Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CADRAN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CADRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 41238648400015
Numéro de voie du demandeur : 793
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Cadran
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : PISSY POVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 793
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Cadran
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : PISY POVILLE
Section cadastrale 1 : 82AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre