Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PISSY INVEST
Dénomination personne morale demandeur : SCI PISSY INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82942286400019
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Fontenelle
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : PAVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Malzaize
Lieu-dit du terrain : ZA Malzaize
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : PISSY POVILLE
Section cadastrale 1 : 190AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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