Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES SOUCHES
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECOLOVI
Numéro de SIRET du demandeur : 75228118800017
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : Route de Renfeugeres
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : GOUPILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chant des Oiseaux
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : PISSY-POVILLE
Section cadastrale 1 : 931AM
Section cadastrale 2 : 928AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 904
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre