Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : BASTIDE PISSY-POVILLE II
Numéro de SIRET du demandeur : 8183328270001
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Dame
Lieu-dit du demandeur : Zone Euro 2000
Code postal du demandeur : 30132
Localité du demandeur : CAISSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Malzaize
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : PISSY POVILLE
Section cadastrale 1 : 184AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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