Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : SAVALE Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 44386965600027
Numéro de voie du demandeur : 998
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Poville
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : PISSY-POVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 998
Lieu-dit du terrain : Hameau de Poville
Code postal du terrain : 76360
Localité du terrain : PISSY POVILLE
Section cadastrale 1 : 50AD
Section cadastrale 2 : 58AD
Section cadastrale 3 : 47AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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