Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78815985300019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ORBRIE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : PISSOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ORBRIE
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : PISSOTTE
Section cadastrale 1 : 570AC
Section cadastrale 2 : 595AC
Section cadastrale 3 : 598AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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