Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NJ
Dénomination personne morale demandeur : SCI NJ
Numéro de SIRET du demandeur : 35151303100028
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saumur
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : PISSOTTE
Section cadastrale 1 : 317AC
Section cadastrale 2 : 576AC
Section cadastrale 3 : 575AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre