Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NJ
Dénomination personne morale demandeur : SCI NJ
Numéro de SIRET du demandeur : 35151303100028
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saumur
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : PISSOTTE
Section cadastrale 1 : 317AC
Section cadastrale 2 : 576AC
Section cadastrale 3 : 575AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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