Informations sur le permis de construire n°04022716F0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LAGOUARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42380472300017
Numéro de voie du demandeur : 2430
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DOUC
Code postal du demandeur : 40410
Localité du demandeur : Liposthey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LE MOULIN DE LA H
Code postal du terrain : 40410
Localité du terrain : Pissos
Section cadastrale 1 : 288I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11203
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03