Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA FERME DE GRUEY
Numéro de SIRET du demandeur : 79513554000016
Numéro de voie du demandeur : 1451
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Cantegrit
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : Commensacq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gruey
Code postal du terrain : 40410
Localité du terrain : Pissos
Section cadastrale 1 : 301G
Section cadastrale 2 : 215G
Section cadastrale 3 : 240G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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