Permis de construire de la ville de Pisieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PISIEU
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PISIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE POMMIER DE BEAUREPA
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : PISIEU
Section cadastrale 1 : 334AO
Section cadastrale 2 : 57AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5067
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29