Informations sur le permis de construire n°02745718I0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Joel CALLEBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81381094200017
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : PISEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NOE
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : PISEUX
Section cadastrale 1 : 51G
Section cadastrale 2 : 76G
Section cadastrale 3 : 77G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 865
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21