Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Piscop
Numéro de SIRET du demandeur : 21950489100017
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES PETITS POIRIERS
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : PISCOP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : chemin notre dame
Lieu-dit du terrain : 10
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : PISCOP
Section cadastrale 1 : 858B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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