Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AYD
Numéro de SIRET du demandeur : 82094963400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA TETE RICHARD
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : PISCOP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TETE RICHARD
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : PISCOP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Indicateur véranda : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre