Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUILLOTEAU VATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32554588700037
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : BD DE GRENELLE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15 EME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA TETE RICHARD
Code postal du terrain : 95350
Localité du terrain : PISCOP
Section cadastrale 1 : 129A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5834
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1803
Surface ' Commerce ' démolie : 396
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 654
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 654
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre