Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COUASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80062056900015
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Boutaudieres
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : BALANZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EGLANTINES
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : PISANY
Section cadastrale 1 : 9AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3806
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre