Informations sur le permis de construire n°03231817L1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : PIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUY
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : PIS
Section cadastrale 1 : 12ZB
Section cadastrale 2 : 13ZB
Section cadastrale 3 : 17ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345932
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31