Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : C.E DE PIROU
Numéro de SIRET du demandeur : 80743832000010
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : village Bourgogne
Code postal du demandeur : 50770
Localité du demandeur : PIROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Village Bourgogne
Code postal du terrain : 50770
Localité du terrain : PIROU
Section cadastrale 1 : 0141AH
Section cadastrale 2 : 0142AH
Section cadastrale 3 : 0143AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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