Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pirey
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25454

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02545423C0053
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 08/11/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CLERVAL GENEST
SIRET : 90287498100019
Code postal : 25870 CHATILLON-LE-DUC
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE DU MOULIN PIREY 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AH36
Superficie du terrain : 161m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2