Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEHJA
Numéro de SIRET du demandeur : 80964122800014
Numéro de voie du demandeur : 38 D
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : PIREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38 D
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : PIREY
Section cadastrale 1 : 278AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre