Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOEURS SIXTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84099555900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Repos
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pinsons - lotissem
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : PIREY
Section cadastrale 1 : 368AI
Section cadastrale 2 : 372AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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