Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION JEANNE D ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 42143804500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : PIRE SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MOULINS
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0632AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre