Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DEROUENE LIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 39265929800013
Lieu-dit du demandeur : CHANGEON
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : PIRE-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHANGEON
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0001ZX
Section cadastrale 2 : 0163ZX
Section cadastrale 3 : 0164ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70770
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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