Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : SAVARY
Numéro de SIRET du demandeur : 38020649000019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE POIDEVINIERE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0099ZK
Section cadastrale 2 : 0097ZK
Section cadastrale 3 : 0100ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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