Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800067
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VEZIN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ILOT
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE BELLEVUE TR4
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE-SUR-SEICHE
Section cadastrale 1 : 0304ZX
Section cadastrale 2 : 0326ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2770
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 889
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre