Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 4
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE BELLEVUE - TRANCHE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0301ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 449
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre