Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative agricole
Dénomination personne morale demandeur : CUMA de Pire
Numéro de SIRET du demandeur : 41144483900020
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Anseille
Lieu-dit du demandeur : Z.A. Le Pre
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : PIRE-CHANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Anseille
Lieu-dit du terrain : Z.A. Le Pre
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE-CHANCE
Section cadastrale 1 : 118YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 699
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
France Cadastre