Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PORTE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : LA COUTEYERE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : PIRE-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DE LA PORTE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : PIRE SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0625AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 29
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre