Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHARNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 43766091300017
Lieu-dit du demandeur : Le Charnay
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : Pirajoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Charnay
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Pirajoux
Section cadastrale 1 : 76ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre