Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA RAVILIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34102085700015
Libellé de la voie du demandeur : LA RAVILIAIS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAVILIAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0254YM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14099
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 362
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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