Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIPRIAC
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0398AB
Section cadastrale 2 : 0423AB
Section cadastrale 3 : 0487AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1386
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 453
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 453
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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