Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 49504948800010
Libellé de la voie du demandeur : LA CROCHARDAIS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROCHARDAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0001XD
Section cadastrale 2 : 0010XD
Section cadastrale 3 : 0013XD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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