Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEZEA
Numéro de SIRET du demandeur : 82448639300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SQUARE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0205ZN
Section cadastrale 2 : 0210ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6323
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1180
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 231
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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