Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE L OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84810298400012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE DE TRAVERSOT
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE PENHOUET
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0247ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77508
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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