Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79318186800019
Libellé de la voie du demandeur : COURVILLE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURVILLE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0243ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10085
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1013
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
France Cadastre