Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA RAVILIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34102085700015
Libellé de la voie du demandeur : LA RAVILIAIS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAVILIAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0254YM
Section cadastrale 2 : 0020YM
Section cadastrale 3 : 0250YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20059
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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