Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COTTAIS JEAN-PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 32108899900016
Libellé de la voie du demandeur : LOURIAIS
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOURIAIS
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : PIPRIAC
Section cadastrale 1 : 0220ZK
Section cadastrale 2 : 0221ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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