Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIONSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630281000017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 63330
Localité du demandeur : Pionsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du college
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre