Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHIS 63
Numéro de SIRET du demandeur : 77918639400028
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Lafayette
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Section cadastrale 1 : 157AB
Section cadastrale 2 : 156AB
Section cadastrale 3 : 155AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-06
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1073
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre