Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIONSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630281000017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 63330
Localité du demandeur : Pionsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Section cadastrale 1 : 191AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 588
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Service public ' démolie : 89
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
France Cadastre