Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIONSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630281000017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 63330
Localité du demandeur : Pionsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Section cadastrale 1 : 191AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1660
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 583
Surface ' Service public ' démolie : 76
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre