Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION DES APAJH
Numéro de SIRET du demandeur : 78457968200955
Lieu-dit du demandeur : Lozelle
Code postal du demandeur : 63330
Localité du demandeur : Pionsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lozelle
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Section cadastrale 1 : 158ZR
Section cadastrale 2 : 136ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 565
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
France Cadastre