Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEUNIER PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 33418784600012
Lieu-dit du demandeur : LE CHEIX DU MARTHURET
Code postal du demandeur : 63330
Localité du demandeur : Pionsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHEIX DU MARTHURET
Code postal du terrain : 63330
Localité du terrain : Pionsat
Section cadastrale 1 : 52ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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