Permis de construire de la ville de Pionnat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS D EVER
Numéro de SIRET du demandeur : 80823404100016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Grande Baleyte
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : Pionnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin du Moulin
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : Pionnat
Section cadastrale 1 : 579E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6145
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26