Informations sur le permis de construire n°02315419A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BREJASSOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39386703100014
Numéro de voie du demandeur : 16 b
Lieu-dit du demandeur : Brejassoux
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : Pionnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois Ferrand
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : Pionnat
Section cadastrale 1 : 1108B
Section cadastrale 2 : 1098B
Section cadastrale 3 : 627B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30