Permis de construire de la ville de Pinsaguel

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Pinsaguel
Code postal : 31120
Code INSEE de la commune : 31420

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03142014Z0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET : 69080205300023
Code postal : 31100 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 69 RUE D ANDORRE Pinsaguel 31120
Parcelle(s) concernée(s) : AH59
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 454m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2