Permis de construire de la ville de Pinsaguel

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Pinsaguel
Code postal : 31120
Code INSEE de la commune : 31420

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03142012T0020
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/05/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BUDGECOM

Code postal : 31100 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 AV des Pyrenees Pinsaguel 31120
Parcelle(s) concernée(s) : AV229p
Superficie du terrain : 1040m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 288m2