Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POMAREDE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : PINSAC
Section cadastrale 1 : 1549A
Section cadastrale 2 : 1552A
Section cadastrale 3 : 1554A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre