Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PINON
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : Pinon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : Pinon
Section cadastrale 1 : 047AE
Section cadastrale 2 : 048AE
Section cadastrale 3 : 0218AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 437
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
France Cadastre