Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEDMTO
Numéro de SIRET du demandeur : 25100251500038
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue des Varennes
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Vendeuvre-sur-Barse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Nuattes
Lieu-dit du terrain : Les Nuattes
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Piney
Section cadastrale 1 : 14YB
Section cadastrale 2 : 15YB
Section cadastrale 3 : 13YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-27
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